Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la société Carre Voile, ci-après dénommée « Carré Voile », « carrevoile.com » ou encore « nous » et l'Acheteur, ci-après dénommé « l’acheteur » ou encore « vous », de la commande au paiement et à la livraison.
 Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site

L’offre s’étend à la France métropolitaine, France Corse et Monaco.

Modalités

Vous pouvez commander par :

    Internet

    Téléphone : 04 94 25 65 11

Le prix indiqué sur la fiche produit au moment de la commande correspond au prix de facturation TTC. Une facture pourra être imprimée depuis la rubrique Mon Carré. Elle vous sera demandée pour tout suivi SAV ultérieur.

 

CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par carrevoile.com sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande. Dans le cas ou Carrévoile, avec votre accord, vous fournirait un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation seraient à notre charge.


PRIX

 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port.
 Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Votre commande est enregistrée dès lors que son règlement est effectué. Pour les paiements par chèque reportez-vous à la rubrique correspondante.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

 Après validation de la commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

PAIEMENT
 Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par virement bancaire.

 S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.
Nous utilisons le service de sécurisation 3D Secure . Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par Carré Voile, mais gérées directement par le service de sécurisation.


 S'agissant du règlement par virement bancaire, celui-ci doit être émis en euros, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

LIVRAISON

Du lundi au vendredi, les commandes reçues avant 12 heures sont traitées et expédiées le jour même dès validation de votre paiement par carte bancaire.

Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.

Les délais de livraison sont variables en fonction du type de transport choisi. Reporter-vous à la rubrique livraison du site afin d’avoir des informations plus précises sur les délais et le coût du transport.

Un suivi de commande et de livraison est disponible sur notre site internet dans la rubrique « suivi de commande ».

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis. Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous nous chargerons du règlement du litige auprès du transporteur et nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.


RETRACTATION - ECHANGE

Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé.  Pour cela remplissez le formulaire de Retour Produit accessible depuis la rubrique 'Retour - SAV' présente dans "Mon carré".

Vous pouvez également nous contacter par email à retour@carrevoile.com ou par lettre en l’adressant à Carré Voile, 5 Hubac de Gaget, 83870 Signes ou par un quelconque moyen écrit.

Afin que votre demande soit acceptée, deux conditions doivent être remplies :

    Faire une demande de retour écrite auprès du service SAV

    Le ou les produits doivent être réceptionnés par nos services au plus tard 15 jours après la livraison.

Les produits doivent être retournés en parfait état et non utilisés. Dans le cadre d’une demande de remboursement, celui-ci aura lieu dans les 10 jours ouvrés suivant la réception des produits par nos services.

ATTENTION : le remboursement porte sur le montant payé lors de la validation de la commande (prix des produits et frais de port) mais ne prend pas en compte les frais de retour qui restent donc à votre charge.

GARANTIE SAV

Les produits que nous commercialisons sont fabriqués par des grandes marques réputées pour leur sérieux.

A ce titre ils bénéficient d’une garantie commerciale en plus de la garantie légale de conformité.

Cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit, nous interviendrons auprès du fabriquant pour que votre problème soit traité dans les plus brefs délais et avec le meilleur soin.

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société Carré Voile. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés. Toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir.

Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s'effectue à nos frais.

S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.

Si vous rencontrez un problème avec un produit commandé chez carrevoile.com , merci de nous contacter avant de nous retourner votre matériel à l'adresse suivante :

SARL Carré Voile - 5 Hubac de Gaget - 83870 SIGNES - France

 

DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux informations que vous nous avez communiqué et de la possibilité de les faire rectifier en adressant votre demande par courrier électronique à l'adresse contact@carrevoile.com ou par courrier postal à l'adresse Carré Voile, 5 Hubac de Gaget, 83870 Signes, en justifiant de votre identité.

Nous avons déclaré auprès de la commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) notre fichier clients. Récépissé de déclaration N° 1679534

En cas de litige pouvant survenir entre Carré Voile et ses clients, ces litiges sont soumis à la loi française. Le plaignant dispose du choix du tribunal compétent.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.carrevoile.com, sont la propriété intellectuelle exclusive de Carré Voile ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

 Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
 En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité Carré Voile afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

 A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.


MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Carré Voile se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.